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Permis valant division

Dunarch permis valant division

L'acquéreur de cette parcelle de 1 ha à Marles-en-Brie a souhaité implanter 3 maisons d'habitations et 1 hangar professionnels supplémentaire.  L'alternative à la création d'un lotissement est le permis valant division, moins contraignant et moins couteux pour les parties communes.

Malgré la taille significative de cette parcelle, assurer la largeur des accès, le recul réglementaire des délimitations, et l'espace de retournement nécessite une bonne collaboration avec la mairie afin de s'entendre au mieux sur les possibilités acceptables aux deux parties.

Un permis de ce type nécessite un dossier de prêt de 80 pages qui a été déposé en mairie et accepté à la première lecture grâce à un bon travail préparatoire.

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