Mur de clôture

Initiant un permis valant division d'une parcelle de plus d'un hectare, pour 5 maisons d'habitations et d'un hangar, ce mur de clôture et son portail positionnés dans l'alignement de la voirie nécessite une déclaration préalable.

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De trop nombreux travaux de ce type sont entrepris au mépris des règles d'urbanisme en vigueur (PLU), et peuvent nuire à la cohérence du quartier, et aboutir à des poursuites.

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Une à deux journées de travail pour l'ensemble de ce dossier, suivi d'un délai maximum d'un mois d'instruction suffise pour commencer les travaux l'esprit serein !